La Cour d’appel renverse la condamnation de Bombardier pour discrimination

24 Septembre 2013. La Cour d’appel du Québec a renversé mardi une décision rendue par le Tribunal des droits de la personne en 2010 dans le dossier de Javed Latif, à qui l’avionneur québécois avait refusé une formation en 2004 parce que les autorités américaines l’avaient identifié comme un risque pour l’aviation et la sécurité nationale....

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Proposition de loi pour l’introduction du recours collectif en matière de discrimination

11 Septembre 2013. Au mois de juin s’est jouée devant le tribunal correctionnel de Paris une fausse première de ce que pourrait être une class-action (recours collectif) contre les discriminations, ce qui a eu le mérite de relancer le débat sur ce sujet. A défaut de projet gouvernemental concerté, c’est au Parlement que se préparent les initiatives, notamment en matière de discrimination....

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